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Guide des contrats et formules
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GUIDE DES CONTRATS ET FORMULES
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GUIDE DES CONTRATS ET FORMULES
Une entreprise utilise nécessairement des contrats, expédie mails et courriers, a besoin de formules.
Ce GUIDE restera utile durant toute la vie de la société ou de l'entreprise. Il évitera des frais importants de rédaction à l'extérieur. Ils sont prêts à être personnalisés, et à être utilisés.
Vous pouvez les adapter vous-même à votre situation.
CONSEIL : Evitez d'ajouter des clauses particulières, au risque de rendre caduque votre contrat. Bien entendu, vous n'êtes pas dispensés de consulter un conseil spécialisé.
Extrait du sommaire des 70 formules proposées :
ORGANISMES SOCIAUX – EMPLOI
Demande de règlements échelonnés (URSSAF) | |
Demande de remise de pénalités de retard (URSSF) | |
Demande de remise de pénalités de retard II (URSSAF) | |
Accusé de réception de lettre de démission | |
Solde de tout compte | |
Certificat de travail | |
Demande de renseignements (émission) | |
Réponse négative à une demande de renseignements | |
Réponse positive à une demande de renseignements | |
Convocation à entretien (pour candidature) | |
Refus de candidature à un poste | |
Acceptation de candidature a un poste | |
Modification des conditions de travail | |
Refus des nouvelles conditions de travail | |
Contrat de mise à disposition d'un logement de fonction | |
Lettre contrat pour un emploi à temps partiel | |
Demande d'autorisation pour l'embauche d'un jeune moins de 16 ans | |
Réponse favorable à candidature emploi saisonnier | |
Lettre-contrat d’engagement pour emploi à durée déterminée | |
Renouvellement d'un contrat à durée déterminée | |
Abandon de poste | |
Renouvellement de la période d'essai | |
Rupture de contrat en période d'essai |
COMPTABILITE ET FACTURATION
Modèle de factures | |
Modèle de devis | |
Livre chronologique des recettes | |
Livre chronologique des dépenses | |
Balance dépenses/recettes | |
Tableau de bord | |
Relevé de factures | |
2ème relance rappel de factures (rappel) | |
Avis avant mise en pré-contentieux | |
Transmission au service pré-contentieux | |
Mise au service contentieux | |
Dernière lettre avant poursuites | |
Avis de dépôt recouvrement au tribunal – Dernière lettre avant poursuites | |
Rappel de traite (non retournée) | |
Traite impayée. Lettre d'avis | |
Chèque sans provision | |
Lettre avec traite imprimée incluse (sans frais) | |
Lettre avec traite imprimée incluse (avec frais) |
FORMULES ET CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat d'agent commercial | |
Contrat de représentant exclusif (VRP) | |
Contrat de V.R.P Multicartes | |
Déclaration pour obtenir une carte de VRP professionnelle (suppression) |
DISTRIBUTION COMMERCIALE
Contrat distribution exclusive entre producteur et fabricant | |
Lettre contrat d'engagement de prospecteur | |
Contrat d'attaché commercial itinérant | |
Contrat de concession | |
Contrat de concession commerciale | |
Accord de collaboration d'indicateur commercial | |
Contrat de sous agence (Agent commercial) | |
Contrat d'agence (Agence et mandat à deux personnes) | |
Lettre d'accord pour agent commercial mandataire | |
Contrat de sous agence (plusieurs mandats) | |
Contrat de concession (produit et commerçant) | |
Contrat de dépôt vente |
PUBLICITE ET PROMOTION DES VENTES
Ordre de publicité (presse) | |
Contrat de régie publicitaire (presse / internet) | |
Contrat de location d'emplacement publicitaire | |
Engagement mandataire libre pour vente par téléphone | |
Contrat de promotion des ventes | |
Contrat entre annonceur et agent de publicité (presse / internet) |
LOCATION MATERIEL ARTISANAL OU COMMERCIAL
Contrat de location de matériel |
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Contrat de cession de marque | |
Contrat de licence (de fabrique, commerce ou service) |
FONDS DE COMMERCE
Location gérance d'un fonds de commerce |
INTERNET
Contrat de cession de nom de domaine |
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Promesse de cession de parts sociales | |
Promesse de cession de parts sociales (version simplifiée) |
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Avis
Très bon guide
Effectivement, ce guide et intéressant, les modèles ne reviennent pas cher si on ramène le prix à l'unité (0,70 €). J'ai fait faire un contrat de concession de marque, ça m'a coûté 150 euros avec un "prix d'ami". Allez-vous proposer un autre tome, avec d'autres formules ?
- 1 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.
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