BAIL DE LOCATION
saisonnier (à durée limitée)

On peut louer un bien immobilier en meublé pour une courte durée, pour une saison. Toutefois, une réglementation impose des règles précises. Elles sont reprises dans le modèle de bail que nous vous proposons.

Extrait du sommaire : 

1- LOCATAIRES - PROPRIETAIRES

2- DESIGNATION DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS LOUES

    a- régime juridique

    b- durée du contrat

    c- destination des lieux

    d- montant de la location

3- DEPORT DE GARANTIE - OBLIGATIONS

4- ELECTION DE DOMICILE

5- SIGNATURES

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