Bail de location meublé

Le modèle de bail en meublé (Autre modèle pour cette période - voir "produits phares" pour les autres durées) avec les clauses rendues obligatoires par la loi. 

Principaux chapitres du bail (meublé). Extrait.

 1- NOM LOCATAIRE (s) et BAILLEUR

 2- DESIGNATION DES LOCAUX 

 3- NATURE ET OBJET DU BAIL

 4- DUREE DU BAIL DE LOCATION (3 - 6 - 9 ans)

 5- MONTANT DE LA LOCATION, RENOUVELLEMENT, TACITE DE RECONDUCTION 

 6- DESTINATION DES LIEUX 

 7- LES OBLIGATIONS

 8- DEPOT DE GARANTIE

 9- ETAT DES LIEUX, OBLIGATIONS GENERALES DU LOCATAIRE

10- CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSES PENALES

11 - ENTREGISTREMENT - FRAIS

12-  CAUTION EVENTUELLE (non obligatoire)

13-  REMISE DES CLES

13-  SIGNATURES DES PARTIES

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