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COMMENT CREER UNE SCI
à capital variable
pour l'achat d'un bien privé ou professionnel
sans bouger de chez soi
Pour une SCI, société civile immobilière, deux sortes de capital (dont aucun minimum n'est imposé par la loi) sont disponibles : à capital fixe (lorsqu'aucune précision n'est apportée, elle est généralement classique, à capital fixe) ou à capital variable (recommandé). Sa création est assez facile, grâce à ce "dossier-kit"® (marque déposée) comportant toutes les informations indispensables pour connaître les bases indispensables, les statuts avec toutes les explications pour les remplir, des modèles de formules et de contrats, et la manière de procéder pour créer la SCI sans même sortir de chez soi (tout par internet, rapidement).
Cette forme de SCI convient pour la gestion, la location (locaux vides) et l'acquisition de biens immobiliers privés, en famille, entre amis, ou professionnels (société, entreprise, profession libérale).
La SCI à capital variable apporte plus de souplesse qu'une SCI classique à capital fixe, tout en conservant les mêmes avantages de cette dernière. Par exemple, lors de la variation du capital par l'entrée ou le départ d'un associé, il ne sera pas nécessaire de faire de déclaration modificative auprès du tribunal de commerce, ni de passer une annonce légale. D'où d'appréciables économies (pas besoin non plus d'annonce légale obligatoire dans les autres cas).
Autre particularité de la société à capital variable : les nouveaux associés (après que la société ait été mise en place) peuvent rester anonymes. Il peut arriver pour des raisons familiales, relationnelles ou par intérêts commerciaux, qu'un membre investisseur ne veuille absolument pas que le grand public ait connaissance de sa participation immobilière...
Il est possible de monter rapidement et simplement sa SCI grâce aux "Dossiers-kits de création"®.
Fiscalité - social
La SCI ne paie pas d'impôt sur les sociétés s'il elle a choisi le régime de l'IR (pratiquement le plus grand nombre !). Chaque associé individuellement paie un impôt sur le montant des bénéfices qu'il a reçu. Si aucun bénéfice n'est enregistré, il n'y a pas d'imposition.
De même qu'il n'y a aucune charge sociale à payer si aucun salaire n'est donné. Un associé ne peut pas se voir attribuer de salaire. Toute indemnité qui lui serait versée (hors remboursement des frais engagés pour le compte de la société) est considérée comme distribution de bénéfices. Quoi qu'il en soit, une SCI n'est pas une société destinée à salarier des personnes en permanence, mais à gérer un ou des biens immobiliers non meublés. Le gérant n'est pas rémunéré pour cette tâche.
Elle peut en revanche faire appel à des prestataires extérieurs et payer les factures de ces derniers.
Au sommaire (350 pages - extrait)
- Les généralités de la SCI,
- Explications pour remplir les statuts (commentaires dans les statuts),
- Les statuts prêts à être utilisés et à personnalisés,
- Modèles de procès verbaux, avis, actes,
- Comment déposer les statuts de n'importe où, sans bouger de chez soi, grâce à internet,
- Les renseignements essentiels à connaitre AVANT et APRES votre création,
- Tout ce que vous devez savoir...
- Modèles de contrats dont la SCI utilisera souvent (à adapter), etc.
Avec ce "Dossier-kit" © vous pourrez créer entièrement votre société sans sortir de chez vous (sauf peut-être pour l'ouverture du compte bancaire), quel que soit votre lieu de résidence (en France ou à l'étranger), quel qu'en soit le moment.
Le "Dossier-kit" est accessible à tous, même si vous n'avez jamais créé de société.
En cours de création, si vous veniez à ne pas comprendre un détail nous vous apporterons l'information complémentaire au dossier (gratuit) par t'chat direct, ou par mail, aussi rapidement que possible.
Dès le téléchargement de votre dossier-kit de création, vous pourrez commencer immédiatement le processus de création.
Exemple : vous commandez maintenant votre dossier, vous le recevez immédiatement en téléchargement. Vous réunissez les pièces demandées et scannez-les. Vous imprimez juste les statuts avec vos associés, et les faites signer. Votre annonce légale sera également passée par internet. TOUT SERA FAIT DE CHEZ-VOUS, VOUS N'AUREZ PAS A VOUS DEPLACER DANS LES ADMINISTRATIONS. Demain, après avoir joint tous les éléments et rempli la demande d'immatriculation, votre société sera créée...
Un guide pratique
Il est joint un GUIDE DES FORMULES ET CONTRATS comportant des modèles de lettres, lettre-traite, lettres de contentieux, contrats divers : agent commercial, représentant, contrat de distribution, prospecteur, de concession, de collaboration commerciale, de location de matériel, de cession de marque, de location gérance de fonds de commerce, etc… Ces formules ou contrats vous seront d'une grande utilité...
Editions Juridiques Pratiques - 350 pages.
Téléchargement immédiat
Dossier-kit complet : 85,00 €
Rappel : conformément à nos conditions générales de vente et au produit du type téléchargeable (secteur presse/edition), les "dossiers-kits de création" ne sont pas soumis au délais de rétraction. Ils ne sont pas remboursables. Ils peuvent cependant être remplacés en cas d'erreur de commande. Merci de nous contacter sur l'adresse mail permanente : editionsjuridiquespratiques@gmail.com .
©Editions Juridiques Pratiques 1981 à ce jour
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