Sérieux et efficacité

Je tiens à vous remercier pour le sérieux de votre dossier et votre sérieux notamment au niveau de nos échanges et de mon paiement.

En effet, par erreur, j'ai malencontreusement fait deux paiements pour le même produit.
Immédiatement, avant même que je m'en aperçoive, votre service comptabilité m'a remboursé immédiatement le jour même.

Beaucoup de vos confrères devraient en prendre de la graine.

Bravo à votre équipe et je ne manquerai pas de faire de vous recommander autour de moi et d'en faire la publicité. Bien cordialement.

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Imposition SCI familiale à l'IS ? à l'IR ?

Bonjour,

Votre dossier-Kit permet-il d'être imposé à l'IS ou à l'IR ? Question qui revient régulièrement.

La société peut-être imposée aux deux, c'est vous qui en décidez. L'impôt sur les sociétés ou sur le revenu peut être appliqué au régime fiscal de votre SCI.
Ce n'est pas dans les statuts que cette précision est à apporter, mais dans l'imprimé de déclaration. Tout est expliqué dans le dossier-Kit.

Bien cordialement,

La rédaction

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Qualité de Service

J'ai bien reçu le dossier et je vous en remercie. Merci pour la qualité de votre service.
Bonne fin de journée

Cordialement

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SCI à l’IS

Votre dossier kit comprend-il également la création d’une SCI imposée à l’IS

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Demande d'éclaircissements

Bonjour, Le Kit créer sa SCI Familiale est assez complet et précis, mais je trouve que certains points mériteraient d'être éclaircis ou développés. Par exemple sur le Capital en numéraire de la SCI et le compte courant (deux comptes différents, placés ou pas, etc), sur le capital de la SCI en nue propriété (calcul démembrement, comment est-il présenté dans les statuts), sur les possibilités de restrictions de cessions de parts avec les conjoints ou ascendants autre qu'en ligne directe (conjoints PACsés, divorcés, ou non désirés; ascendants des conjoints, etc).

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Réponse à la question sur la création d'une SCI pour les gendarm

Récemment, les fonctionnaires, gendarmes, militaires, policiers sont autorisés à créer et gérer une société civile immobilière (SCI) ayant pour but de gérer un patrimoine appartenant à sa famille donc, être associé et/ou gérant d'une SCI FAMILIALE.
En revanche (à cette date), ils ne peuvent être associés, actionnaires ni dirigeants d'une société commerciale.
La notion de (militaire) comporte donc tous les militaires (gendarmes, aviation, militaires, etc.).
Ces fonctions feront l'objet d'un dossier-kit de création. Parution sur ce site, ou renseignements à l'adresse : editionsjuridiquespratiques@gmail.com

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Les gendarmes, militaires et fonctionnaires

Bonjour,

Les gendarmes, donc, militaires et fonctionnaires peuvent-ils créer une SCI en famille ?

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Vous faites preuve de services

A la campagne, on aime des explications claires et pratiques. On retrouve ces critères avec vos dossiers. Je viens de créer une SCI sans difficulté. Votre réaction est admirable de gentillesse, de compétences pour m'apporter des précisions complémentaires gratuites au dossier et attentive sans essayer de me vendre autre chose, comme il est de coutume souvent ailleurs.

Je ne peux que vous féliciter et vous recommander autour de moi. Merci

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Projet de SCI F

Bonjour la rédaction. Plus besoin de faire vos éloges. Vous connaissez vous même votre valeur. Bravo !
Ma compagne, notre fils (de 8mois) et mois souhaitons acquérir un bien pour y résider et en louer une partie. Nous nous intéressons à la SCI F. Nous avons quelques question à vous poser. Car vous nous avez décidé à le créer nous même grâce à votre KIT.
Question 1 : Faut-il un compte bancaire avant la création de la SCI ? car nos comptes sont dans les banques différentes et comme nous ne savons pas à l'avance chez qui nous obtiendrons le prêt...

Question 2 : Nous souhaitons associer notre fils de (8mois) au projet. Mais j'ai cru voir qu'il fallait l'accord du juge de tutelle pour les enfants mineurs. Comment faire cette opération si l'on crée la SCI avec votre KIT? Autrement dit, est ce que le KIT prévoit l'association d'un enfant mineur ou faut-il passer par un professionnel?

Question 3 : Pour tenter de contourner la question d'associer un mineur en passant par le juge, est ce possible de créer la SCI F à capital variable à nos deux nom (Ma compagne et moi) et procéder par la suite à une association de notre fils sans que sons nom apparaisse sur les statuts ?

Question 4: Est ce qu'on supporte des frais (charges quand on crée une SCI et qu'on a pas encore de bien immobilier ? Autrement, vu que les recherches immobilières peuvent des fois prendre un certain temps, comment se passe t-il s'il se passe plus d'un an entre la création de sa SCI et l'acquisition de son premier bien ?

Question 5 : Merci encore à vous :)

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SCI fixe en variable + démembrement

REPONSE DE LA REDACTION A Mme COSSON F

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement transformer votre SCI fixe en capital variable, et EN MEME TEMPS (pour réduire les frais), procéder à un démembrement.

Un grand avantage fiscal :
sous réserve que vous n'ayez pas déjà fait des dons à vos enfants, vous bénéficiez d'une exonération de taxation sur la cession de parts de 100 000 euros par période de 15 ans pour chaque enfant et par parent.

Autrement dit, un couple peut transmettre jusqu'à 200 000 euros par enfant sans aucun impôt, ce qui est votre cas...

Le démembrement ajoutera une garantie complémentaire pour en conserver l'usufruit.

Etant donné l'enjeu fiscal, nous vous conseillons de vous faire assister par un professionnel (juriste) en droit des affaires et des sociétés.

Les honoraires étant libres, demandez un devis (notaire, avocat, expert comptable, etc.) de votre région. Les différences peuvent aller du simple au quadruple...

A titre d'information, nous pouvons vous indiquer un cabinet de juristes pour l'établissement d'un devis gratuit et sans engagement de votre part pour une assistance complète. En voici l'adresse internet :
www.juriste-assistant.com (leur formulaire de demande se trouve en bas de la page). Autre site : www.commentcreerunesociete.com .

Nous vous souhaitons une bonne transmission .

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SCI capital variable et démembrement

Avec mon mari et nos trois enfants nous avons constitué, il y a un an, une SCI pour l'achat d'un appartement. Aujourd'hui nous souhaiterions faire un démembrement au profit de nos trois enfants. Nous avons 74 ans et détenons plus de 90 % de la SCI. Ne serait-il pas judicieux de transformer d'abord la SCI (capital fixe 350 000 €) en SCI à capital variable puis, dans un deuxième temps, procéder au démembrement des parts pour conserver l'usufruit ?
Cette solution ne serait-elle pas plus souple et moins coûteuse (Notaire) que de procéder au démembrement avec la SCI actuelle (Capital fixe).

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REPONSE DE LA REDACTION A PIBA

Bonjour,

Pouvez-vous nous recontacter directement sur le mail de la rédaction à l'adresse : editionsjuridiquespratiques@gmail.com.

Concernant la répartition des parts, chaque personne reçoit un certain nombre de parts sociales par rapport aux apports dans le capital.

Curieux du conseil de votre courtier à faire le choix d'une SCI FAMILIALE un capital fixe plutôt qu'un capital variable alors que les avantages sont plus importants dans ce dernier cas. Il serait intéressant de connaître les raisons de cette orientation.

Le Dossier-kit est un bon choix pour votre création. A bientôt de vous lire.

La rédaction.

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Création SCI familiale

Avec mes 2 enfants et leurs conjoints, nous voulons créer une SCI F pour l'acquisition d'une résidence secondaire . Le courtier qui doit rechercher un financement me conseille une SCI à capital fixe il semble plus simple et moins de contraintes auprès des banques ? Qu'en pensez-vous et pourquoi . D'autres part pour le nombre de membres faut il privilégier une part pour un couple (3 couples), ou une part par personnes (6 personnes) . Merci de de votre réponse

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Votre dossier familial

Je n'ai pas encore eu le temps de lire tout votre dossier. J'ai pris connaissance de la partie juridique très compréhensive pour les gens qui n'y connaissent rien en droit. j'avais commandé votre dossier voilà quelques temps. Je le ressors pour passer à la création. J'aime.

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je ne regrette vraiment pas mon choix

Bonjour,

Grâce à votre dossier-kit j'ai pu créer ma SCI aisément. Les statuts sont faciles à créer avec des explications qui sont nombreuses et claires. Le pas-à-pas pour déposer les différents documents, les liens vers des sites, etc.

Auparavant, j'avais cherché à la créer moi-même sans l'aide de personne mais je suis novice dans ce domaine et toutes ces infos sur internet, des fois contradictoires, m'avaient mis le doute.

Alors merci pour ce dossier, je ne regrette vraiment pas mon choix d'avoir fait appel à vous.

Et je rajoute, que vous avez été très réactif aux deux ou trois messages que je vous avais envoyé.

Je vous recommanderai si j'en ai l'occasion. Encore merci.
---------------------------
Ce message sera copié sur d'autres pages du présent site (SCI variable, fixe, transformation SCI fixe en variable)

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REPONSE DE LA REDACTION a Juju

Vous devez dans un premier temps, créer votre SCI avant d'acheter votre bien immobilier. Et c'est elle qui achètera ensuite le bien, à son nom.
Le notaire n'intervient pas à ce stade, mais vous pouvez passer par lui et lui demander un devis préalable pour la création de la société.

Pour éviter d'importants frais, vous pouvez :
- utiliser le Dossier-kit de création SCI qui vous convient. Vous le recevrez dans les minutes qui suivent votre commande (85 euros). Il comprend tous les éléments et explications dont vous avez besoin. Rien d'autre à acheter en dehors des frais légaux.. Voici l'adresse que vous pouvez taper dans votre navigateur pour vous procurer le dossier : https://www.commandesecurisee.com/dossiers-kits-de-création/20-sci-à-capital-variable-recommande.html

- Si vous préférez que quelqu'un s'occupe pour vous de tout faire, remplir tout le dossier complet, vous pouvez vous adresser en direct à juriste-assistant à l'adresse :
www.juriste-assistant.com pour leur demander un devis

Comptez entre 295 et 395 euros NET à vous faire confirmer (il ne vous restera qu'à signer et régler les frais légaux directement aux organismes, c'est-à-dire l'annonce légale - autour de 160 euros HT - et inscription au greffe du tribunal - environ de 105 euros),

Vous pouvez nous poser vos question à cette adresse de préférence :
https://www.commandesecurisee.com/contactez-notre-boutique

Ce n'est qu'ensuite que vous contacterez votre notaire pour procéder à l'achat de votre bien immobilier.

Bonne création.

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SCI à capital variable

Avec mon épouse je vais acquérir un bien immobilier en résidence principale par l'obtention d'un prêt relais bancaire.
Je vœux acheter ce bien en créant une SCI familiale à capital variable car je souhaite que mon fils et mes petits enfants soient dans le futur associés dans la SCI.
Que doit on apporter au notaire comme document à fournir pour l'acquisition du bien avant le jour de la vente ?

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création d'une SCIF

Désirant préparer ma succession pour mes 4 enfants (majeurs), j'envisage de créer une SCIF en y apportant des biens immobiliers afin de leur faire donation de "parts".
j'envisage de'acheter votre "pack complet" pour m'y aider car je n'y connais rien.
1 - Comment devrai-je m'y prendre :
à la création de la SCIF (capital à apporter,...) ?
2 - à quel moment apporter l'immobilier (maison secondaire, et éventuellement appartement en location). Le montant apporté viserait à pouvoir attribuer à chaque enfant le plafond de 100000€, en parts de la SCIF, au titre d'une donation-partage, avec réserve "d'usufruit" pour moi ( 30% du fait de mon âge 77 ans)
3 - pour l'immobilier, dois-je faire intervenir un notaire (problème des enregistrements divers, ...)
Pensez-vous que la solution est bonne, et quels conseils judicieux pourriez-vous me donner ?

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Réponse de la rédaction à Cecylia,

Bonjour,

Vous pouvez monter une SCI à capital variable pour chacune de vos opérations. Nous vous recommandons d'éviter tous risques concernant l'achat de terrains à bâtir comportant des problèmes même si aucune saisie ne vous semble probable. A plus forte raison si le terrain ou le bien à acquérir comporte des hypothèques (judiciaires ou pas).
En l'espèce, le vendeur n'a pas le droit de vous vendre dans ces conditions. Aucun notaire n'acceptera par ailleurs d'établir un acte de vente dans le cas où il serait grévé d'une ou plusieurs hypothèques.

Concernant nos "Dossiers-kits de création" ©, ils comportent en effet tous les éléments pour monter vous-même votre société.

Avec le même "Dossier-Kit © " vous pourrez monter autant de sociétés que vous le souhaitez, à titre personnel (vous n'avez pas le droit de créer pour d'autres tiers, ce qui est logique, les droits n'étant qu'accordés à la personne propriétaire du dossier).

Il vous est donc loisible de créer 1, 10, 15 ... sociétés ou plus, sans que cela ne vous coûte un centime de plus !

Par ailleurs, vous avez raison de monter une SCI (à capital variable) par bien immobilier. Ceci limite les risques.

Si vous voulez acheter, rénover et revendre des biens immobiliers régulièrement, vous pouvez monter une société de Marchand de biens. Elle a un but commercial, et n'a pas de limite de nombre. Voyez le dossier proposé sur cette boutique (ou recopiez cette adresse dans votre navigateur : https://www.commandesecurisee.com/58-marchand-de-biens-idée-de-création.html .

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opération O.B.O sur biens locatif VEFA pour achat terrain/constr

Bjr, j'ai acheté en VEFA plusieurs appartements pr investissement locatif en 2017: 2 loi Pinel en TTC, 2 lmnp en HT, à titre personnel. actuellement tous en période de différé bancaire. J'envisage en plus d'acquérir soit un terrain pour créer un petit hôtel indépendant, soit créer l'hôtel sur le terrain d'une soeur (mais qui est grevé d'hypotéques conventionnelles et judiciaires... mais sans conséquences de saisie à venir). Que me conseillez-vous pour optimiser ces opérations ? sachant qu'avant de vous connaître, j'ai fait créer par un comptable une SCI classique... Avec vos kits, le coût ultra avantageux, pour éventuellemnt en créer de nouvelles m'ouvre éventuellement de nouveaux horizons, comme créer une SCI par biens ? Je précise que j'aimerais procéder à une opération O.B.O (vente à soi-même), pour disposer de liquidités à fructifier à court terme sur des placements mobiliers à fort rendement, puis avec, les injecter si nécéssaire dans la ou les SCI pour leur augmenter leur trésorerie respective comme apport dans l'oprération immobilliére hôtellière... Comment voyez-vous ce montage sur le plan fiscal (pour ne pas risquer l'abus de droit) et dans l'optique d'une souplesse extrême pour de futures opérations à la suite. Je précise avoir un enfant de 5 ans et ne pas être mariée. Merci pour vos éclairages à venir.

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CONSTRUCTION/GESTION SCI

Bonjour,

Pour plus de simplicité, nous avons résumé la situation pour les lecteurs de la boutique.
Nous reprenons vos questions et y répondons ensuite.

Vos questions, nos réponses :

En prévision de l’acquisition d’un terrain pour un bâtir une construction individuelle, j’envisage de créer une SCI familiale à capital variable et assurer la succession pour notre/nos enfants.

Q - Cette création est-elle intéressante avec un seul enfant pour le moment (4 ans), faut-il l’intégrer dès maintenant, compte tenu du budget important mis en jeu nécessitant de ce fait plusieurs donations ?

R- Une SCI évite l’indivision et d’isoler des risques. Les biens achetés en société n’appartiennent pas à ses associés, mais à la SCI elle-même. Votre garçon est un peu trop jeune pour être associé. Il n’est pas recommandé de l’incorporer avant l’âge de 10/12 ans. Ceci dit, la loi ne l’interdit pas. Le choix vous appartient.

Par ailleurs, il faut savoir qu’actuellement, il est possible de transmettre une somme de 100 000 euros à chaque enfant SANS IMPÔT sur une durée de 15 ans. Vous pourrez lui ou leurs donner parts pour ce montant, sans aucun souci. Compte tenu qu’il s’agira d’une SCI à capital variable, les démarches seront réduites à une simple déclaration fiscale d’augmentation de capital.

Q - Ma femme est également propriétaire d’un bien que nous louons actuellement en tant que loueur non meublé et non professionnel ? Est-il conseillé de transmettre ce bien à la SCI ? Dans le cas où nous le ferions plus tard, ceci change t-il le montant des frais de notaire ? Ou vaut-il mieux créer deux sociétés puisque les deux projets n’ont pas la même finalité ?

Nous vous recommandons vivement de créer une SCI par bien immobilier. En cas de difficultés sur une société ou problèmes personnels graves, les biens immobiliers des autres seraient protégés.

En repoussant la 2ème création de la société civile immobilière (familiale ou pas) à plus tard, ceci ne changera rien aux frais notariaux.

Nous vous rappelons que la création de la SCI familiale (ou classique) ne nécessite pas l’intervention du notaire. En revanche, ce dernier est obligatoire lors de l’achat d’un terrain constructible ou d’un bien immobilier.

• Pour commander un « dossier-kit SCI familiale » pour créer vous-même sans avoir à vous déplacer, et sans intermédiaire :
https://www.commandesecurisee.com/56-sci-familiale-à-capital-fixe-ou-variable.html

• Pour vous faire assister lors de votre création, vous pouvez faire appel à un cabinet (avec lequel nous avons établi un partenariat) :
www.juriste-assistance.com

Ces « questions/réponses » seront publiés sur les pages du présent site présentant toutes les formes de SCI, pour infos

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Réponse à Olivier (rédaction)

QUESTIONS DE OLIVIER (envoyé le 06/07/2018)
Bonjour,

Je découvre la SCIA sur votre page (NDLR à recopier dans votre navigateur : http://www.commandesecurisee.com/61-sci-attribution.html ).

Nous avons, mon épouse et moi-même, le projet d'acheter un vieux bâtiment, de le faire raser pour en construire un neuf. Ce nouveau bâtiment sera divisé en 2 : Une partie sera notre nouveau logement. La seconde partie sera divisé en 2 appartements. Nous conserverons l'ensemble et tirerons des revenus des 2 appartements.

Nous apportons 60 % du coût de l'opération : Moi, 50% de ces 60% d'apport, mon épouse 30% et nos enfants de 4 et 9 ans apportent 10% chacun.

Les 40% restant seront financés par un prêt immobilier.

J'ai une double casquette d'employé d'une société internationale, et de Président d'une SAS familiale à capital variable (mon épouse et moi sommes les 2 seules actionnaires). Notre SAS a de la trésorerie dormante, pouvant représenter 20% du coût total de l'opération.

REDACTION : pour plus de simplicité pour les lecteurs, nous répondons directement après chacune de vos réponses, à titre purement documentaire...

1 - Une SCI serait-elle une solution compatible avec notre projet ?
Réponse : OUI, une SCI est compatible avec votre projet. Le bien immobilier construit le sera en son nom, ainsi que les financements.

2 - À vous lire, vous ne recommandez pas l'intégration d'enfants de moins de 15 ans dans le capital d'une SCI, ce à quoi je vous réponds que nos enfants apportent, via leur PEL et LDD, 20% de notre apport. Que faire ?
Réponse : Désormais, l’autorisation du juge des enfants n’est plus requise sauf en cas d’apport d’un bien immobilier lui appartenant (ce qui n’est pas votre cas). Vous pouvez inclure vos enfants « d’âge raisonnable », mais soyez toujours très prudent. L’autorisation des deux parents est requis pour une participation dans le capital d’une société, mais ce sera l’un d’eux qui en sera désigné comme représentant légal.

3 - Notre SAS peut-elle entrer dans le capital de notre SCI ?
Réponse : Votre SAS peut effectivement rentrer dans le capital de la SCI, veillez à ce qu’elle ne reste qu’investisseur et non une opportunité de faire du commerce. Une SCI ne peut pas faire commercialiser des produits, des services, etc.

4 - Que se passera t-il si notre SAS dépose le bilan, ou arrête ses activités ?
Réponse : Avant son dépôt de bilan, elle devra se retirer de la société civile immobilière et demander le remboursement de ses parts et de son compte courant s’il existe (une autre société peut entrer dans le capital pour un faible montant et faire des apports en compte courant (qui restent une dette pour la société bénéficiaire, donc, remboursables à l’associé apporteur).

5 - Les membres de ma belle famille sont asiatiques et ils résident tous hors UE, quels sont les avantages / inconvénients de leur entrée dans notre SCI ?
Réponse : Un étranger (hors Europe) peut s’associer à une société civile, il n’y a pas plus d’avantages, ni à l’inverse d’inconvénients qu’un autre associé français.

6 - Quelle SCI à capital variable choisir (quel Dossier-Kit Création) me conseillez-vous ? Familiale ? SCIA ?
Réponse : Nous vous recommandons de créer une SCI à capital variable. Le montant du capital pourra varier entre deux seuils (minimum/maximum) sans qu’il n’y ait de formalités à accomplir (hormis une déclaration fiscale). Par ailleurs, les associés nouveaux (après la création) pourront rester anonymes vis-à-vis du grand public (sauf bien entendu pour les administrations).

7- Pourquoi nous ne vous conseillons pas de créer plutôt une SCIA : société civile d’attribution ?

Réponse : Simplement, son but n’est pas le même. Une SCIA achète un bien déjà construit (ou peut le construire) dans le but de le transformer, rénover, et découper en plusieurs appartements qui ne bénéficierons qu’aux associés (le nombre de parts est fonction de la valeur de chaque appartement obtenu).

Réponse : Une SCI achète un appartement qu’elle peut louer soit aux membres de la famille, soit a des associés, soit à d’autres personnes extérieures. Elle a un but de gestion et non de l’achat d’un ensemble qui sera partagé et revendu aux seuls associés comme l’est celui de la SCIA. Le projet n’est pas le même.

8- Quel dossier-kit choisir ?
Réponse : Celui de la SCI à capital variable. Vous pouvez vous procurer immédiatement le « Dossier-Kit » à l’adresse suivante (NDLR à recopier dans votre navigateur ) : http://www.commandesecurisee.com/20-sci-à-capital-variable-recommande.html

Si vous souhaitez créer une SCI avec des membres présents ou futurs ne pouvant qu’être de la même famille jusqu’au 4ème degrés et préserver les biens dans le clan familial exclusivement, vous pouvez dans les mêmes conditions, monter une SCI familiale. Dans ce cas, vous devez vous procurer le « Dossier-kit SCI Familiale » à l’adresse suivante (NDLR à recopier dans votre navigateur : )
http://www.commandesecurisee.com/56-sci-familiale-à-capital-fixe-ou-variable.html

Etant donné la pertinence de vos questions, les présentes réponses seront également publiées sur les pages « AVIS » concernant les SCI variables, SCI, SCI Familiale, transformation d’une SCI fixe en SCI variable, et SCIA de ce site.

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Retour d'avis sur une question posée en t'chat

Un grand merci pour cette réponse très claire Bonne journée .

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Réponse de la rédaction à ICE

Réponse de la rédaction à ICE

Votre question est imprécise. Après le décès d'un associés, ces derniers n'héritent pas des biens immobiliers de la SCI mais des parts du défunt.
Les héritiers peuvent ne pas souhaiter devenir associés et proposer des personnes susceptibles de racheter leurs parts sociales.
Selon la rédaction des statuts ou des décisions en assemblée générale, les associés survivants peuvent ne pas approuver cette proposition, en contre partie des quoi, la société peut indemniser les héritiers.

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Réponse de la rédaction à Nico

Vous pouvez créer une SCI (familiale ou classique, mais à capital variable) pour acheter et louer ces parkings. Néanmoins, il vous est interdit dans le cadre de la société civile immobilière d'assurer des prestations de services hors des locations.
Un mineur peut désormais, depuis le 1er janvier 2017, être associé sans l'accord d'un juge pour enfant. Il faut qu'il soit représenté par l'un de ses parents. Les statuts doivent comporter une clause limitant sa responsabilité dans le cas où la société engage l'associé mineur de quelque manière qu'il soit.
Enfin, bien que la loi n'en précise rien, il est prudent de ne pas associer une personne n'ayant pas un âge de raison (on observe raisonnable autour de 15 ans par exemple). Une personne membre de la SCI ou toute autre personne pourrait saisir un juge dans le but de demander une annulation de cette incorporation, dans l'intérêt de l'enfant.

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SCI avec enfant mineur

bonjour, je souhaite créer une SCI Familiale a capital variable avec Mr en gerant et 60% des parts, Mme pacse a Mr en associe a 20% des parts et la fille mineure de 4 ans a 20% egalement ...

est ce une bonne idee d'avoir sa fille mineure dans le capital des le depart ?

Je précise que cette SCI est crée pour acheter un lot de parkings destine a de la location.

Merci

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pour heritier

Bonjour les heritiers peuvent ils directements incorporer les biens recu dans la sci?

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Réponse de la rédaction à Nikoo

Une SCI se créée avec un apport dans le capital minimum non imposé. Vous pouvez donc apporter le montant que vous désirez. La variabilité vous permettra de l'augmenter dans le futur, sans aucun frais.
OUI bien entendu, la SCI pourra louer le bien qu'elle achètera en son nom, à toute personne associée ou non associée...

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Budget de la SCI

Bonjour,
j'ai une question sur le budget de l'achat d'un bien immobilier, a t-on un budget limité pour une SCI familiale de 4 personnes, par exemple: le bien vaut 500000€, quel budget faut il au départ pour créer la SCI et ensuite acheter le bien?
Nous serions 4 personnes majeures bien sur!
Peut on mettre ce bien a la location par la suite ou pas?

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Choix entre une SCI familiale ou SCI classique (à capital variab

Lorsque tous les associés sont de la même famille (jusqu'au 4ème degré), ce qui semble être votre cas, vous pouvez constituer une SCI familiale.

Dans le cas où un seul des associés n'est pas de la même famille, la SCI familiale n'est plus possible. Dans ce cas, constituez une SCI classique, l'une et l'autre à capital variable bien entendu.
Si le bien n'est pas encore acheté lors de la constitution, chaque associé peut apporter une faible somme (il n'y a pas de minimum imposé par la loi). Le nombre de parts est proportionnel de chaque apport, pour chaque personne.
Tout ceci est expliqué dans le "Dossier-Kit".

Nous restons à votre disposition (pour plus de rapidité, posez votre question sur le formulaire : http://www.commandesecurisee.com/contactez-nous

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sci pour achat d un bien au maroc

Bonjour
nous envisageons d 'acheter une maison au maroc, pour cela nous souhaitons le faire avec une sci française dont les associés seraient le couple marié et les enfants majeurs .
j aimerai savoir avant d acheter le kit la différence entre SCI simple ou familiale d une part et ne connaissant pas encore le prix du bien a acheter par la sci ,je me pose la question de la répartition des parts: est ce que cela doit être dans le meme ratio que les apports pour la tresorerie de la SCI?
bien cordialement

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REPONSE A LOLA - démembrement

Vous pouvez parfaitement démembrer comme vous l'indiquez, à la création de votre SCI Familiale.
Lorsque vous serez en possession de votre "Dossier-kit de création", n'hésitez pas à nous contacter pour toutes les précisions qui pourraient vous être utiles.
Vous pouvez nous écrire directement (service lecteur) à l'adresse : https://lc.cx/q5Am .
Nous restons à votre disposition.

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Démembrement

Votre Kit m'intéresse beaucoup, cependant je souhaiterais une réponse avant de me lancer.
Peut-on démembrer les parts au moment de l'établissements des statuts. Je précise que le bien immobilier sera acheté après l'immatriculation de la SCI.
Peut-on faire de cette manière par exemple dans l'article "capital" :
Sur 100 parts :
Mr le père détient 100 parts en usufruit (et fait l'apport du capital en intégralité
Mr le fils détient 50 parts en nue-propriété
Melle la fille 50 parts en nue-propriété

Est-ce possible ou faut-il faire différemment ?

Je vous remercie de votre réponse avant l'achat du KIT

Bien sincèrement

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Réponse de la rédaction à M. Ferreira,

Concernant votre situation, la création d'une SCI à capital variable classique semble la mieux appropriée puisque votre compagne et vous n'êtes pas mariés (condition essentielle pour constituer une SCI familiale).

Lors de la création, vous pouvez apporter à titre gratuit, votre terrain dans le capital. Ceci vous évitera certaines taxes (celles que payeriez si vous l'apportiez après la création). En contre-partie, vous recevrez des parts sociales

Pour l'apport de votre terrain, l'intervention du notaire sera obligatoire (pour l'établissement de l'acte de propriété).

Ensuite, c'est la SCI qui se chargera de la construction, tous les achats seront à son nom (matériaux, assurances, prêts bancaires, permis de construire, etc.).Seuls les associés auront droit de regard. Les autres membres de votre famille en seront exclus.

Eventuellement, un démembrement croisé pourra être mis en place. Cette opération est également soumise à l'intervention du notaire.

Cependant, vous pouvez vous charger vous-même de la création de votre SCI avec le "Dossier-kit" et vous le procurer sur ce site. Vous pourrez ainsi économiser jusqu'à 1 700 euros !

Après l'acquisition de votre dossier-kit de création SCI variable, nous resterons à votre disposition gratuitement si des précisions complémentaires vous sont nécessaires, dans la limite de nos possibilités.

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AUTOCONSTRUCTION

Bonjour,

Je viens de lire votre article qui m'a l'air très intéressant, et je pense commander le kit

Mais je voulais savoir sur ma situation actuelle à savoir que j'ai acheté on terrain, afin de construire moi même ma future maison prochainement

Financièrement je suis gérant SASU et je vais me distribuer mes dividendes qui serviront à impacter l'achat de matériel

Pour cela je veux protéger ma famille décomposée puisque nous ne sommes pas marié

C'est pour cela est il possible de créer une SCIF avec ma situation que je viens de vous résumer c'est à dire que je mets en oeuvre cette construction de notre future bien

Merci pour votre conseil

JF

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REDACTION. Précision rectificative

PRECISION RECTIFICATIVE A LA REPONSE APPORTEE A BB CHRIS DU 29:8:2016
Suite à une pertinente remarque d'un visiteur, veuillez noter la rectification suivante concernant le premier paragraphe de notre réponse :

"Les parts d'une SCI FAMILIALE (variable de préférence) ne peuvent être cédées qu'aux membres de la famille composant le capital, mais le bien immobilier peut-être revendu (et non les parts) à n'importe quelle autre personne morale ou physique. Dans ce dernier cas, la SCI FAMILIALE peut poursuivre ses activités avec les autres biens dont elle est propriétaire, ou dans la perspective d'un ou d'autres achats. Les associés peuvent aussi décider de dissoudre la SCI, celle-ci n'ayant plus aucun intérêt.

Lorsque les associés ne souhaitent pas être contraints par la cession obligatoire des parts entre les membres de la même famille, il leur suffit de créer une SCI (variable) classique.

TOUTES NOS EXCUSES.

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REPONSE à Pierre, message précédent

Votre interprétation n'est pas exacte. Une SCI FAMILIALE peut bien entendu revendre un bien immobilier dont elle est propriétaire, comme avec n'importe quelle SCI.

Ce qu'elle n'a pas le droit de faire, ce sont des opérations régulières d'achat/vente, c'est-à-dire, faire un commerce habituel de biens.

Exemple : la SCI achète aujourd'hui un appartement qu'elle revend au cours de l'année. Puis recommence l'opération à plusieurs reprises au cours des années suivantes.

Cette activité s'appelle "marchand de biens" et ne peut en aucun cas s'effectuer avec le statut d'une SCI (familiale ou pas).

Nous restons à votre disposition.

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Une SCI FAMILIALE peut-elle vendre son bien immobilier ?

Novice intéressé, j'ai lu votre information et les commentaires et je souhaite des précisions. Notre objectif serait, avec ma fille et son mari, d'acheter un petit appartement que pourrait occuper ma petite-fille durant ses études, puis revendre celui-ci et éventuellement acheter ailleurs. J'ai eu le sentiment en lisant les commentaires que cette opération ne pourrait se faire dans une SCI familiale. Est-ce exact ? Quelle serait la bonne formule ? Merci d'avance

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J'ai payé 2 000 euros pour mes statuts !

La création de ma SCI familiale m'a couté 2 000 euros en Guadeloupe... Pour info

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Réponse à BBChris- SCI et revente d'un bien

Bonjour. Votre projet entre parfaitement dans le cadre d'une SCI à capital variable. Puisque vous allez construire un autre bâtiment pour le vendre dans le but d'alimenter votre trésorerie, vous ne pouvez pas monter de SCI FAMILIALE puisque tout bien lui appartenant ne pourra être cédé ou revendu qu'à un membre de la famille (à moins que ce soit le cas).
C'est la raison pour laquelle vous allez créer une SCI à capital variable (précision : et non familiale) et pouvez utiliser le Dossier-Kit de création du même nom à l'adresse : https://lc.cx/4DQy. Avec ce dossier, vous pourrez la créer sans avoir à vous déplacer dans aucune administration, très rapidement.

Nous restons à votre disposition et pourrez poursuivre votre conversation directement avec la rédaction à l'adresse : https://lc.cx/4H4D

A bientôt. Bien cordialement.

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TERRAIN FAMILIAL

nous avons une grande propriété familiale avec 1300 m2 avec un terrain en plus de 448m2 acheté par un de mes trois fils. Nous désirons faire une construction sur le terrain de mon fils avec un bout de notre terrain de la maison familiale puis la vendre afin de finir de payer le credit immobilier et mieux entretenir notre propriété, la garder et et faire des travaux.
Nous avons pensé à une SCI.
Qu'en pensez vous ?

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Recommandation

Bonjour,

Sur recommandation d'un copain, j'ai passé commande du dossier-kit de création d'une SCI familiale voici quelques mois, et suis pleinement satisfait de ce produit que je recommande vivement à tous. Cordialement.

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Merci chaleureusement pour votre aide

Bonjour, J'ai bien reçu votre dossier kit de la sci familiale, merci beaucoup! Je l'ai reçu sur les 2 adresses e-mail que je vous avais communiqué, il doit y avoir un problème avec Gmail pour les fichier de plus de 10Mo.

Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre aide précieuse et votre excellent support.

Soyez certain que je vous recommanderai autour de moi. Je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement. Éric

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Réponse à Jean-Yves

Bonjour,

Vous pouvez effectivement créer une SCI FAMILIALE à capital variable en y incorporant vos enfants, pour votre terrain à bâtir (maison en projet) et votre grange. Ceci vous permettra de conserver les biens immobiliers dans la famille.
A noter qu'étant donné votre construction future et la nature du terrain destiné à la construction, il vous est possible d'y inclure la grange, ce qui n'aurait pas été possible sans le terrain.
Bien cordialement. La rédaction,.

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sci familiale ou pas

bonjour, Suite au décès de notre père je souhaite acheter un terrain avec une vieille grange pour la rénover et une autre parcelle pour construire une maison. Pensez vous que la sci familialeà capital variable avec mes enfants soit la solution ? Merci de votre réponse pour que j'achète le bon kit

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Articles bien documentés

Bonjour,

Merci pour vos articles bien documentés

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QUESTION. Voiture acheté par une SCI

En tant que gérant d'une SCI familiale, peut on par la SCI, acheter éventuellement en HT un véhicule. Merci de votre réponse

REPONSE DE LA REDACTION

Bonjour,
Une SCI n'est pas une structure pour ce type d'achat. Elle ne peut acheter que des biens immobiliers et matériel nécessaire à sa gestion. Par exemple, matériel de bureau logiciels et ordinateur dans certaines conditions, papier, produits d'entretien et de rénovation, etc.
Lorsque la société achète du matériel ou fait appel à des prestataires de services nécessaires à son exploitation, elle paie les factures du montant TTC (et non HT).
En revanche, dans le cas où elle est soumise à l'imposition sur les sociétés, elle peut cette fois, récupérer la TVA.
SI la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu, la TVA n'est pas récupérable.
Concernant le fonctionnement du système de la TVA, n’hésitez pas à consulter un comptable également , lequel pourra vous conseiller utilement. Bien cordialement, LA REDACTION.

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Merci pour ce dossier

Votre dossier-kit de création est un très bon produit, je dois dire que je suis satisfaite.
Avec lui, j'ai créé ma société en quelques heures, le temps de prendre connaissance de votre intéressante documentation. Très bon investissement.

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C'est le 2ème dossier que je vous commande

Habituée de vos éditions, j'ai créé ma SAS l'an dernier grâce à votre dossier-kit. J'ai eu un peu de chance sur mon secteur d'activité, je commence à gagner correctement ma vie.
Pour anticiper l'arrivée prochaine d'un enfant, nous avons décidé mon mari et moi, d'investir dans une maison, en province. Aussi, allons-nous créer une SCI familiale, et tout naturellement, très satisfaite du précédent, je vous commande votre nouveau dossier sur la "SCI familiale". Je vais la créer à capital variable. Je vous remercie pour votre dynamisme. A très bientôt.

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Très bon dossier, bien expliqué

Votre dossier, que j'ai téléchargé sans aucun problème, est extrêmement bien réalisé en fascicules, ce qui rend son utilisation plus pratique. Les commentaires sont clairs et faciles à mettre en oeuvre. Merci pour les réponses sympathiques en suivi, de votre équipe.

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Intéressant dossier

J'ai commandé votre dossier voilà quelques temps. Nous avons créée notre SCI familiale sans rencontrer de soucis, rapidement. On distingue bien qu'il a été rédigé par des personnes créatrices d'entreprises. Pas de termes juridiques incompéhensibles, pas de blabla, et très complet. Je vous félicite.

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J'aime

Surprise par la qualité de votre dossier-kit. Pas besoin d'imprimer quoi que ce soit, sauf évidemment les statuts (qui se remplissent à l'écran, rien à écrire) et obligatoirement comme partout, doivent être signés par les associés, à la main.
Et comme je dois créer dans l'année une autre SCI familiale, et bien, elle ne me coûtera rien.
Merci pour votre produit.

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Félicitations, je fais connaître votre dossier partout

Votre dossier est celui auquel je m'attendais, complet, bien structuré permettant juste l'impression des statuts, avec des informations précises. Je n'avais jamais créer de société avant, voilà qui est fait en quelques minutes pour comprendre. Heureux d'avoir découvert votre produit. Je fais suivre votre adresse à d'autres personnes. Félicitations.

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C'est bien

A mon avis, votre dossié va intereser beaucoup de monde, car beaucoup de gen veulent achetés une maison pour la lésser a ses enfants. Sa me semble intéressant, je vé vous le commender.

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J'ai trouvé ce que je cherchais

Je cherchais depuis un moment pour cette création de SCI pour que nos biens immobiliers puissent rester dans la famille et aller après notre disparition, aux enfants et petits enfants. Merci pour ce remarquable dossier

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Bravo

Je viens de voir votre nouveau dossier-kit pour créer une SCI entre gens de la même famille. Vous avez fait fort avec 450 pages A4 ce qui fait en gros, 600 à 700 pages d'un livre normal en librairie ? Je vais vous le commander. Bravo à toute l'équipe.

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