Les indispensables pour rédiger 
les convocations et procès-verbaux d'assemblées

Toutes les entreprises doivent chaque année, convoquer les associés ou actionnaires dans les règles (même si la société ne comprend que deux associés de la même famille) à laquelle doivent être joints un certain nombre de documents. Après l'assemblée, un procès verbal doit être établi (obligatoire).

Des modèles à modifiables selon votre situation vous sont proposés.

Ce pack (économique) rassemble des actes faciles d'utilisation et permettra d'économiser quelques prestations extérieures...

Quels sont les sanctions en cas de non convocation et tenue d'une assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) annuelle ? Un amende de 9 000 euros d'amende par assemblée non tenue... 

Il comprend des modèles de rédaction pour : 

• Convocation aux réunions et aux assemblées,

• Procès-verbal d'une réunion ou d'une assemblée,

• Emargement des personnes présentes aux réunions et assemblées,

• Délégation de pouvoir à joindre aux convocations,

• Formulaire de vote des associés et actionnaires,

• Rapport de gestion. Modèle à adapter et à joindre aux convocations.


Ces modèles sont adaptables à votre situation, et peuvent être utilisés au cours des prochaines années également. Téléchargement immédiat 

"Dossier-kit de création" book édité par les Editions Juridiques Pratiques
  ISSN "Dossier-kit" n° 2557-6852 (Bibliothèque Nationale de France)

Prix : 59,90 €

En téléchargement immédiat

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