Satisfait pour votre dossier

Nous vous remercions pour le complément apporté après la commande de votre dossier ayant trait à la transformation d'une SCI à capital fixe en SCI à capital variable.
Notre cabinet vous remercie et vous recommande auprès de vos visiteurs et intéressés. Cordialement

Très pratique et clair

J'ai bien reçu votre dossier et suis étonnée de la simplicité pour accomplir les formalités de transformation de la SCI.
Tout est clair et bien expliqué.

Question de PHIL : comptes courants associés

L'ouverture d'un compte courant d'associé n'est plus subordonné depuis quelques mois, à la détention d'un minimum de participation dans le capital (5% avant).
Désormais, tout associé même avec une seule part peut faire des apports en compte courant remboursables par la société.

PHIL : QUESTION SUR LE COMPTE COURANT

Bonjour,

J'ai commande voilà quelques temps déjà, votre dossier et aimerai savoir si l'ouverture d'un compte courant associé est toujours assujetti à la détention d'un certain pourcentage de nombre de parts ou de voix...

Je vous remercie pour votre réponse.

Vous avez été très réactif aux deux ou trois messages que je vou

Bonjour,

Grâce à votre dossier-kit j'ai pu créer ma SCI aisément. Les statuts sont faciles à créer avec des explications qui sont nombreuses et claires. Le pas-à-pas pour déposer les différents documents, les liens vers des sites, etc.

Auparavant, j'avais cherché à la créer moi-même sans l'aide de personne mais je suis novice dans ce domaine et toutes ces infos sur internet, des fois contradictoires, m'avaient mis le doute.

Alors merci pour ce dossier, je ne regrette vraiment pas mon choix d'avoir fait appel à vous.

Et je rajoute, que vous avez été très réactif aux deux ou trois messages que je vous avais envoyé.

Je vous recommanderai si j'en ai l'occasion. Encore merci.
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Ce message sera copié sur d'autres pages du présent site (SCI variable, fixe, transformation SCI fixe en variable)

Construction/gestion de biens immobiliers

Bonjour,

Pour plus de simplicité, nous avons résumé la situation pour les lecteurs de la boutique.
Nous reprenons vos questions et y répondons ensuite.

Vos questions, nos réponses :

En prévision de l’acquisition d’un terrain pour un bâtir une construction individuelle, j’envisage de créer une SCI familiale à capital variable et assurer la succession pour notre/nos enfants.

Q - Cette création est-elle intéressante avec un seul enfant pour le moment (4 ans), faut-il l’intégrer dès maintenant, compte tenu du budget important mis en jeu nécessitant de ce fait plusieurs donations ?

R- Une SCI évite l’indivision et d’isoler des risques. Les biens achetés en société n’appartiennent pas à ses associés, mais à la SCI elle-même. Votre garçon est un peu trop jeune pour être associé. Il n’est pas recommandé de l’incorporer avant l’âge de 10/12 ans. Ceci dit, la loi ne l’interdit pas. Le choix vous appartient.

Par ailleurs, il faut savoir qu’actuellement, il est possible de transmettre une somme de 100 000 euros à chaque enfant SANS IMPÔT sur une durée de 15 ans. Vous pourrez lui ou leurs donner parts pour ce montant, sans aucun souci. Compte tenu qu’il s’agira d’une SCI à capital variable, les démarches seront réduites à une simple déclaration fiscale d’augmentation de capital.

Q - Ma femme est également propriétaire d’un bien que nous louons actuellement en tant que loueur non meublé et non professionnel ? Est-il conseillé de transmettre ce bien à la SCI ? Dans le cas où nous le ferions plus tard, ceci change t-il le montant des frais de notaire ? Ou vaut-il mieux créer deux sociétés puisque les deux projets n’ont pas la même finalité ?

Nous vous recommandons vivement de créer une SCI par bien immobilier. En cas de difficultés sur une société ou problèmes personnels graves, les biens immobiliers des autres seraient protégés.

En repoussant la 2ème création de la société civile immobilière (familiale ou pas) à plus tard, ceci ne changera rien aux frais notariaux.

Nous vous rappelons que la création de la SCI familiale (ou classique) ne nécessite pas l’intervention du notaire. En revanche, ce dernier est obligatoire lors de l’achat d’un terrain constructible ou d’un bien immobilier.

• Pour commander un « dossier-kit SCI familiale » pour créer vous-même sans avoir à vous déplacer, et sans intermédiaire :
https://www.commandesecurisee.com/56-sci-familiale-à-capital-fixe-ou-variable.html

• Pour vous faire assister lors de votre création, vous pouvez faire appel à un cabinet (avec lequel nous avons établi un partenariat) :
www.juriste-assistance.com

Ces « questions/réponses » seront publiés sur les pages du présent site présentant toutes les formes de SCI, pour infos

REPONSE A OLIVIER

QUESTIONS DE OLIVIER (envoyé le 06/07/2018)
Bonjour,

Je découvre la SCIA sur votre page (NDLR à recopier dans votre navigateur : http://www.commandesecurisee.com/61-sci-attribution.html ).

Nous avons, mon épouse et moi-même, le projet d'acheter un vieux bâtiment, de le faire raser pour en construire un neuf. Ce nouveau bâtiment sera divisé en 2 : Une partie sera notre nouveau logement. La seconde partie sera divisé en 2 appartements. Nous conserverons l'ensemble et tirerons des revenus des 2 appartements.

Nous apportons 60 % du coût de l'opération : Moi, 50% de ces 60% d'apport, mon épouse 30% et nos enfants de 4 et 9 ans apportent 10% chacun.

Les 40% restant seront financés par un prêt immobilier.

J'ai une double casquette d'employé d'une société internationale, et de Président d'une SAS familiale à capital variable (mon épouse et moi sommes les 2 seules actionnaires). Notre SAS a de la trésorerie dormante, pouvant représenter 20% du coût total de l'opération.

REDACTION : pour plus de simplicité pour les lecteurs, nous répondons directement après chacune de vos réponses, à titre purement documentaire...

1 - Une SCI serait-elle une solution compatible avec notre projet ?
Réponse : OUI, une SCI est compatible avec votre projet. Le bien immobilier construit le sera en son nom, ainsi que les financements.

2 - À vous lire, vous ne recommandez pas l'intégration d'enfants de moins de 15 ans dans le capital d'une SCI, ce à quoi je vous réponds que nos enfants apportent, via leur PEL et LDD, 20% de notre apport. Que faire ?
Réponse : Désormais, l’autorisation du juge des enfants n’est plus requise sauf en cas d’apport d’un bien immobilier lui appartenant (ce qui n’est pas votre cas). Vous pouvez inclure vos enfants « d’âge raisonnable », mais soyez toujours très prudent. L’autorisation des deux parents est requis pour une participation dans le capital d’une société, mais ce sera l’un d’eux qui en sera désigné comme représentant légal.

3 - Notre SAS peut-elle entrer dans le capital de notre SCI ?
Réponse : Votre SAS peut effectivement rentrer dans le capital de la SCI, veillez à ce qu’elle ne reste qu’investisseur et non une opportunité de faire du commerce. Une SCI ne peut pas faire commercialiser des produits, des services, etc.

4 - Que se passera t-il si notre SAS dépose le bilan, ou arrête ses activités ?
Réponse : Avant son dépôt de bilan, elle devra se retirer de la société civile immobilière et demander le remboursement de ses parts et de son compte courant s’il existe (une autre société peut entrer dans le capital pour un faible montant et faire des apports en compte courant (qui restent une dette pour la société bénéficiaire, donc, remboursables à l’associé apporteur).

5 - Les membres de ma belle famille sont asiatiques et ils résident tous hors UE, quels sont les avantages / inconvénients de leur entrée dans notre SCI ?
Réponse : Un étranger (hors Europe) peut s’associer à une société civile, il n’y a pas plus d’avantages, ni à l’inverse d’inconvénients qu’un autre associé français.

6 - Quelle SCI à capital variable choisir (quel Dossier-Kit Création) me conseillez-vous ? Familiale ? SCIA ?
Réponse : Nous vous recommandons de créer une SCI à capital variable. Le montant du capital pourra varier entre deux seuils (minimum/maximum) sans qu’il n’y ait de formalités à accomplir (hormis une déclaration fiscale). Par ailleurs, les associés nouveaux (après la création) pourront rester anonymes vis-à-vis du grand public (sauf bien entendu pour les administrations).

7- Pourquoi nous ne vous conseillons pas de créer plutôt une SCIA : société civile d’attribution ?

Réponse : Simplement, son but n’est pas le même. Une SCIA achète un bien déjà construit (ou peut le construire) dans le but de le transformer, rénover, et découper en plusieurs appartements qui ne bénéficierons qu’aux associés (le nombre de parts est fonction de la valeur de chaque appartement obtenu).

Réponse : Une SCI achète un appartement qu’elle peut louer soit aux membres de la famille, soit a des associés, soit à d’autres personnes extérieures. Elle a un but de gestion et non de l’achat d’un ensemble qui sera partagé et revendu aux seuls associés comme l’est celui de la SCIA. Le projet n’est pas le même.

8- Quel dossier-kit choisir ?
Réponse : Celui de la SCI à capital variable. Vous pouvez vous procurer immédiatement le « Dossier-Kit » à l’adresse suivante (NDLR à recopier dans votre navigateur ) : http://www.commandesecurisee.com/20-sci-à-capital-variable-recommande.html

Si vous souhaitez créer une SCI avec des membres présents ou futurs ne pouvant qu’être de la même famille jusqu’au 4ème degrés et préserver les biens dans le clan familial exclusivement, vous pouvez dans les mêmes conditions, monter une SCI familiale. Dans ce cas, vous devez vous procurer le « Dossier-kit SCI Familiale » à l’adresse suivante (NDLR à recopier dans votre navigateur : )
http://www.commandesecurisee.com/56-sci-familiale-à-capital-fixe-ou-variable.html

Etant donné la pertinence de vos questions, les présentes réponses seront également publiées sur les pages « AVIS » concernant les SCI variables, SCI, SCI Familiale, transformation d’une SCI fixe en SCI variable, et SCIA de ce site.

REPONSE au message précédent (M. Meriau)

Vous pouvez effectivement diminuer le capital de la société, mais vous devez acheter une part au minimum pour être associé. Il n'y a aucun autre moyen.

Toutefois, il est possible qu'il vous soit attribué des parts en industrie (c'est-à-dire que vous apportez un savoir ou des services à la société en contre partie de parts ne contribuant pas au capital).

Lorsque la société est à capital variable, la modification de capital, l'entrée ou le départ de nouveaux associés, ne donne lieu à aucune démarche, annonce légale, ni aucun frais.

Si votre société est à capital fixe, vous devez convoquer une assemblée générale, décider de la modification des statuts, passer une annonce légale et déposer la mise-à-jour statutaire au greffe du tribunal du commerce.

Il est de votre intérêt, si la SCI n'est pas à capital variable, préalablement au départ des associés, de transformer votre SCI actuellement à capital fixe, en variable. Le prix de cette transformation est proche de celui des modifications énoncées précédemment.

Pour effectuer cette transformation vous-même, sans bouger de chez-vous (et économies au passage entre 800 et 1 700 euros par rapport à un prestataire extérieur) en utilisant le "Dossier-kit de création de transformation" que vous pourrez acquérir et télécharger immédiatement à l'adresse : https://lc.cx/4HYY .

Nous restons à votre disposition.

NOTE DE LA REDACTION : Dans l'intérêt général, cette réponse est publiée sur les pages présentant les dossier-kits " SCI à capital variable, SCI fixe et transformation SCI fixe en SCI variable.

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Intégrer la SCI

Comment entrer dans la SCI

Bonjour, Mon mari a une sci avec ses parents et ses freres et soeurs. Les frères et soeurs veulent se retirer, comment puis je integrer la SCI ? Le rachat de part n est pas envisegeable. Pouvons nous faire une diminution de parts ? Merci d avance pour vos réponses.

NOTE DE LA REDACTION : cette question souvent posée a été reportée sur les pages concernant le "Dossier-kit" SCI fixe et "Dossier-kit" SCI variable

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TRES TOUCHE

Bonjour,

Je vous remercie vivement et je suis très touché par votre amabilité, cela est très professionnel et je n'hésiterai pas à refaire appel à vos services si besoin.

Je vous souhaite un très bon weekend et encore merci cela me dépanne bien.

Très cordialement

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Transformation d'une SCI fixe en variable nécessite t-elle l'in

Bonjour,
NON. La CREATION, tout comme la TRANSFORMATION d'une société à capital fixe VERS UNE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, est totalement libre. L'intervention du notaire n'est PAS OBLIGATOIRE, contrairement à ce qui vous a été affirmé, pour cette modification.
Vous pouvez donc procéder à cette modification. A bientôt.

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Transfo sci fixe en variable libre ?

QUESTION A VOTRE REDACTION.
Bonjour. Nous avons créé avec deux autres amis, une SCI avec deux biens immobiliers et désirons transformer cette vieille société (capital fixe) en SCI à capital variable.
Un notaire nous indique que nous ne pouvons pas effectuer cette transformation nous-même et l'obligation de passer par un cabinet notarial (le siens bien entendu, en particulier) est de fait. Pouvez-vous nous éclairer ?
Votre site est très intéressant et bien documenté. Félicitations.

REPONSE DE LA REDACTION A MARIE ANNE (2)

Bonjour,

Vous pouvez associer vos enfants sans aucune difficulté. Toutefois, pour l'enfant mineur, l'accord du juge des enfants est nécessaire. En attendant sa réponse, vous pouvez effectuer votre transformation avec pour associés, votre époux, votre enfant majeur et vous. Vous l'incorporerez ensuite, sans frais.

Concernant l'éventuel soupçon de donation déguisée par les services fiscaux, nous vous recommandons de consulter un notaire lequel vous apportera tous les conseils nécessaires (prestation payante certainement).
Vous pouvez nous écrire également sur le mail de la rédaction à l'adresse : http://commandesecurisee.com/contactez-nous .
Bonne transformation

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particulier

Re-bonjour,
Merci de votre réponse rapide et de la qualité de vos informations. Deux dernières questions avant de finaliser notre démarche. Nous sommes actuellement deux associés dans la sci (couple marié). Nous aimerions, par ce changement, y faire entrer nos deux enfants mais l'un ne sera majeur que mi-février. Par ailleurs, est-ce assimilé à une donation ? Merci d'avance

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REPONSE DE LA REDACTION A MARIE ANNE

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question très utile pour nos lecteurs. NON, il n'y a pas de contraintes ni fiscale, ni sociale si vous transformez votre SCI fixe en SCI variable.
Le régime fiscal de votre SCI à capital fixe reste intact lorsqu'elle sera transformée en variable. Il n'y a aucune modification.
Les associés pourront rester les mêmes, mais à cette occasion, pour pourrez profiter également de l'occasion pour :
- modifier les statuts,
- modifier le capital,
- accueillir d'autres associés éventuellement,
- réformer ou pas tous vos statuts
Ceci ne vous coûtera pas plus cher.
Le dossier-kit de transformation vous guide pour réaliser cette transformation vous-même, pas-à-pas.
Nous restons à votre disposition.

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particulier

Bonjour,
Quelle est l' incidence, sur le plan fiscal, (sci familiale à K fixe) à passer en K variable ? il me semble qu'il y a une clause où le statut et les associés ne doivent pas être modifiés.Merci

Félicitations

Notre SCI datait d'avant l'obligation de la faire immatriculer au registre du commerce. On ne connaissait pas encore la possibilité de rendre variable le capital. Voilà qui va être fait avec votre dossier fourmillant d'informations. Félicitations.

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Blog

Bonne initiative d'avoir mis un blog depuis quelques jours. J'ai apprit des infos intéressante dans votre article sur les SCI, et je vais vous commandé votre dossier pour faire évoluer la sci familial.

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Bonne réception en téléchargement

Il m'est agréable d'accuser de la bonne réception de mon dossier-kit. Je ne manquerai pas de vous apporter mon avis lorsque j'aurai parcouru un peu plus de pages. Pour l'instant, tout se passe au mieux

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Du neuf avec du vieux

après de longues hésitations, je m'interrogeais sur l'opportunité d'une telle transformation moi-même. Pas déçu. Tout s'est passé parfaitement bien, sans tracas particuliers.

Pour payer moins d'impôts sur les bénéfices

On rate parfois des trucs, que certains pros ne nous expliquent pas. Par exemple, j'ai appris par hasard que si la société à capital fixe n'a pas libéré entièrement son capital, elle sera imposée à 33,33 % sur ses bénéfices au lieu de 15 % jusqu'à 38120 euros de bénéfices. En créant une SCI à capital variable, on a pas ce problème, on libère d'abord l'argent dispo et fiscalement on est bon. Ma SCI est ancienne (4 ans)et le capital n'a jamais été apporté dans sa totalité par les associés par manque de fonds. Vous m'avez donné la solution par votre article. Je transforme ma SCI fixe en SCI variable, et n'ai plus ce problème. Merci. La commande s'est déroulée rapidement tout comme la transformation.

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Par hasard

Je suis tombée sur votre site par hasard. J'ignorais que l'on pouvait transformer sa société soi-même, sans complications. Très utile l'outil qu'est votre dossier.

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Deux temps, trois mouvements

Votre organisation est sérieuse. Je vous connais depuis longtemps. Ce dossier va bien m'aider dans cette transformation. Félicitations.

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Un ouvrier satisfait

On peut être ouvrier d'usine et posséder une maison de cité en SCI. La mienne datait un peu. Je la transforme à capital variable. pas de problème pour le téléchargement, et bravo

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Deux sociétés concernées

Avec votre dossier, je vais pouvoir transformer mes deux SCI (fixes) qui datent un peu (du coup, très économique). Le téléchargement s'est effectué dans de bonnes conditions, et votre service est impeccable.

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suggestion

Votre dossier est bien fait, je ne l'ai parcouru qu'en partie pour le moment. Je pensais qu'il serait peut-être utile d'ajouter une vidéo qui résume les principaux points. Ce n'est qu'une suggestion, pas une critique.

• 0 personne(s) sur 1 ont trouvé ce commentaire utile.

Bons renseignements qui font faire des économies

En transformant ma SCI à capital fixe en SCI en capital variable, je ne savais pas que l'on pouvait en même temps modifier le capital et quelques articles, que cela ne coûtait pas plus cher. J'apprécie vos informations.

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Très bon produit pour une transformation

Votre dossier-kit comporte bien effectivement tout ce dont j'ai eu besoin pour transformer ma SCI de capital fixe à variable. J'y ai ajouté une autre clause que vous préconisez. Très bon produit pro.

Et 1 300 euros de gagnés

Grâce à votre dossier-kit, je j'économise 1.300 euros que me demande un cabinet. Transformation très rapide.

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Pas de blème

Vos réponses en t'chats on été claires et précises. Votre dossier top.

Merci

Téléchargement ok sans soucis, j'ai lu tout, j'ai tout compris. Merci

Pas de soucis

Bon dossier, je le recommande à tous ceux qui ont une SCI normale

Ma nouvelle compagne pacsée

bonne nouvelle, je peux l'intégrer à ma SCI , et elle pourra plus tard hériter de mes biens le plus discretement possible. Merci à vous !

Recommandé

Toutes les personne possédant une SCI à capital normal devrait faire la transformation vers la SCI variable. Votre dossier est complet, pourtant je n'y connaissai rien. Tout s'et bien passé

Positif

j'ai bien téléchargé le dossier-kit. Aucun soucis. Transformation rapide et documentation consultable à volonté. Bravo à l'équipe

Simple et rapide

La SCI que j'ai hérité en qq sorte était un peu vieille. Ce dossier m'a permis de la transformer en variable. Je n'y connaissais rien. Facile et bien expliqué.

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Succès

Slt. J'ai commandé et téléchargé votre dossier pour transformer ma SCI en SCI variable. Tout s'est bien passé. Merci.

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Très complet et efficace

Dossier commandé à 14 heures. A 17 heures, grâce à votre dossier-kit, la transformation de la société était effectuée. Merci à l'équipe sympa.

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