L'IMPORTANCE DE PROTEGER SON NOM
commercial et/ou celui de la société

On a peu de statistiques officielles sur le nombre de personnes morales ou physiques procédant à la vérification du nom donné à une entreprise, une société, un produit, une opération commerciale ou artisanale, etc. Pourtant, cette phase avant la création est extrêmement importante. En effet, le premier déposant est propriétaire de cette dénomination. L'utilisation d'un nom déposé peut conduire à la catastrophe, puisqu'il peut lui être interdit à tout moment par le premier déposant. 

Bien que très libre, tout nom ne peut pas être déposé. Ce book passe en revue ce qui est possible de ce qui ne l'est pas. Le sommaire est très explicite... 

Sommaire (voici un EXTRAIT)

- Généralités 
– Choisir un nom (dénomination)
  • Où déposer
  • Qui peut déposer un nom

– Quel nom peut-on déposer ?
  • Les noms interdits
  • Les noms patronymes
  • Les pseudonymes
  • Les noms géographiques
  • Les dénominations arbitraires et fantaisies
  • Formes caractéristiques du produit/son conditionnement
  • Portraits, images, emblèmes
  • Chiffres, lettres, et signes divers
  • Combinaison de couleurs
  • Devises et slogans
  • Signes complexes

- Les signes interdits 
  • Signes contraires à l’ordre public
  • Emblèmes nationaux, internationaux, armoiries et drapeaux

- Conditions de validité du signe
  • Les signes génériques, descriptifs, déceptifs
  • Les signes génériques ou nécessaires
  • Les cas refusés 
  • Les signes descriptifs et déceptifs. Exemples.

- Vérification d’un nom (commercial, produit, entreprise ou internet)

- Produits
  • Listes des classes, à titre indicatif

- Combien coûte un nom de domaine ?

- Protection d’une marque à l’étranger
  • L’enregistrement international d’une marque
  • Demande de marque communautaire

- Adresses INPI
  • France
  • International

- Autres moyens de protection peu coûteux
  • Déclaration au registre du commerce
  • La lettre recommandée
  • L’enveloppe Soleau

Commandez ce Book (50 pages) dès maintenant. Avant de créer une entreprise ou donner un nom à une marque, il est impératif de vérifier si ce nom est disponible préalablement. L'essentiel de ce que vous devez savoir se trouve dans cet ouvrage téléchargeable immédiatement (24h/24, quel que soit l'endroit où vous habitez...).

"Dossier-kit book" édité par les Editions Juridiques Pratiques
  ISSN "Dossier-kit" n° 2557-6852 (Bibliothèque Nationale de France)

Le book : 39,90 € 

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